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Mentions légales

1 Introduction

De par ces Mentions légales et la Politique de confidentialité, BILBAO RIVER COMPANY, S.L. (ci-après « Bilbao River Company » ou « la Société ») dont le siège social est situé à Erandio, Avenida José Luis de Goyoaga 32, informe les utilisateurs du site Web de sa propriété (ci-après le « Site ») sur les conditions d’utilisation de ce dernier.

2 Propriétaire du site Web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, la Société, en tant que fournisseur de services de la société de l’information qui fonctionne à travers ce Site Web, met à la disposition des personnes et entités intéressées les informations générales suivantes :

3 Conditions d’utilisation

L’accès à ce site Web vous attribue la condition d’« Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées sur www.naberan.com, lorsque vous accédez au site Web. Par conséquent, l’Utilisateur devra lire les présentes conditions générales d’utilisation, chaque fois qu’il accédera et, le cas échéant, utilisera les services fournis à travers ce site Web, ces dernières pouvant faire l’objet de modifications.

À cet égard, on entend par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développées sur www.bilbaorivercompany.com.

3.1 Objet et champ d’application

  1. L’accès à www.bilbaorivercompany.com est, en principe, à caractère libre et gratuit.
  2. Les mineurs qui ont l’intention d’utiliser les services contenus dans ce site Web doivent avoir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les seuls responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde.
  1. L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies au travers des formulaires d’inscription inclus sur ce site Web sont légales, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il relèvera de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de communiquer immédiatement à la Société toute modification apportée aux informations fournies.
  2. L’Utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères afin d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site Web ; gêner l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; capter des données incluses sur ce site Web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus inclus sur ce site Web ; effectuer des actions à travers les services inclus sur ce site Web susceptibles de porter préjudice à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à l’intimité personnelle de tiers ; effectuer des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

4 Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Bilbao River Company est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui constituent www.bilbaorivercompany.com, notamment la marque, le nom commercial et l’insigne. En particulier, mais sans s’y limiter, sont protégés par les droits d’auteur, le graphisme, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos, les sons et autres éléments contenus sur le site Web.

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C’est pourquoi l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quelle procédure, de tout ou une partie des contenus de www.bilbaorivercompany.com, sans autorisation expresse et écrite de Bilbao River Company, constitue une infraction de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toutes les informations qui ne sont pas considérées comme des données personnelles transmises volontairement à www.bilbaorivercompany.com sur Internet (y compris les commentaires, suggestions, idées, graphiques, etc.) deviendront la propriété exclusive d’Bilbao River Company qui détiendra les droits illimités d’utilisation, sans accumuler aucune compensation en sa faveur, ni en faveur d’aucune autre personne.

5 Régime de responsabilités et de garanties

La Société ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation des contenus par les utilisateurs ou de l’infraction de ces derniers à toute disposition légale en vigueur.

La Société n’est pas responsable de l’exactitude, de la véracité et de la validité des informations qui ne sont pas produites par elle-même et dont le contenu appartient à des sources d’informations de tiers sans rapport avec elle. À cet égard, la Société ne sera responsable que de ses propres services et contenus directement générés par elle et identifiés avec son Copyright comme une marque ou propriété intellectuelle ou industrielle d’Bilbao River Company.

Bilbao River Company ne garantit pas et n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit en raison des circonstances suivantes :

  1. Elle ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations incluses dans www.bilbaorivercompany.com, et exclut donc toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages de toute nature, découlant de la fraude d’utilité ou des attentes de l’Utilisateur.
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  6. Bilbao River Company n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus sur son site Web. En conséquence, elle ne garantit pas que l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services visés soit conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, ni qu’ils le fassent avec diligence.